halde

  • HALDE : Délibération relative à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

    1899424260.gif
    La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, a pour objectif d’assurer aux personnes handicapées la jouissance effective des droits de l’Homme et libertés fondamentales reconnus en droit international. Elle crée, par ailleurs, un mécanisme de suivi de la Convention par la mise en place d’un comité des droits des personnes handicapées. Un protocole facultatif a pour objet de permettre à des individus et des groupes de saisir le Comité une fois que toutes les procédures nationales de recours ont été épuisées. La Convention et le protocole facultatif sont entrés en vigueur le 3 mai 2008, suite à leur ratification par 20 Etats. La France a signé la Convention le 30 mars 2007 et le Protocole le 23 septembre 2008 mais ne les a, à ce jour, pas encore ratifiés.
    Le Collège de la HALDE encourage le Gouvernement à déposer un projet de loi autorisant la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif.


    Délibération n°2009-114 du 02/03/2009 : http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/4434.PDF

  • Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE

    1899424260.2.gif4 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire ?
    La HALDE adresse des recommandations afin de rétablir une égalité d’accès à la scolarisation.

    Ces recommandations font suite aux résultats d’un sondage-bilan CSA/Oxalis, publié par la HALDE en décembre 2008, auprès de directeurs d’écoles maternelle et primaire, d’élus et de parents d’élèves handicapés, et aux travaux d’un groupe de travail composé d’acteurs institutionnels et associatifs.

    La HALDE vient de transmettre ces recommandations au gouvernement, à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et aux associations concernées.

    Parmi les recommandations données par la Halde, on peut noter en particulier un point qui fait écho aux préoccupations actuelles dans le 92 : la formation des AVS, leur recrutement, la précarité de leur emploi...

    La Halde recommande notamment au gouvernement de :
    - "permettre aux AVS (...) de sortir de la précarité et faire durablement carrière dans l'accompagnement scolaire"
    - "mettre en place une professionnalisation des métiers de l'accompagnement scolaire et social des élèves handicapés tenant compte de la diversité des besoins."
    ... et au Ministère de l'Education Nationale de :
    - "mieux anticiper le recrutement des AVS (et autres emplois assimilés). Le processus de décision d'affectation doit se faire plus rapidement et efficacement."
    - "mettre en place des formations adaptées à la spécificité du handicap sans attendre la prise de fonction des personnels accompagnants"


  • La scolarisation des enfants handicapés est-elle satisfaisante ?

    (lu sur le Café pédagogique)

    1899424260.gifDepuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants handicapés a-t-elle réellement changé ? Comment se passe-t-elle ? Autant de questions auxquelles 501 directeurs d’écoles maternelle et primaire, 250 élus et 214 parents d’élèves handicapés ont répondu à un sondage commandé par la Halde.

    96% des parents interrogés, 97% des élus et 88% des directeurs sont favorables à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Mais seulement 59% des directeurs d’école interrogés accueillent un enfant handicapé dans leur établissement.

    Si 86 % d’entre eux estiment que la scolarisation de ces enfants fonctionne bien c'est l'avis de seulement 45% des parents. Les parents expriment un sentiment de solitude et de lourdeur dans les démarches à réaliser, et restent critiques vis-à-vis des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées).

    Le sondage